Permis de construire Travaux terminés

06148617F0004

Nouvelle construction

Tinchebray Bocage / Orne / Normandie

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Adresse ZONE LA PLURIERE TINCHEBRAY BOCAGE 61800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

950 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.097 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/05/2017

Décision

10/05/2017

Début chantier

16/05/2017

Fin travaux

19/12/2017

Localisation

Commune: Tinchebray Bocage (61486)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61800
Adresse: ZONE LA PLURIERE TINCHEBRAY BOCAGE 61800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	950 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AUTOMATISMES C.G.
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZN 246
Parcelle 2: ZN 236
Parcelle 3: ZN 330

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AUTOMATISMES C.G.

SIREN 338694664

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN JEAN CLAUDE DEVANT

Directeur Général - né(e) en 1971

Président de SAS

914914700

SIREN 914914700

Commissaire aux comptes titulaire

BAKER TILLY STREGO (BAKERTILLY) (BAKER TILLY)

SIREN 063200885

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

992327254

SIREN 992327254

Commissaire aux comptes titulaire

ALTONEO AUDIT (ALTONEO)

SIREN 499885333

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL (FIDACO)

SIREN 303526966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ZONE LA PLURIERE
Localité terrain: TINCHEBRAY BOCAGE
Commune source: 61486
SIREN demandeur: 338694664
SIRET demandeur: 33869466400024
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: TINCHEBRAY BOCAGE
Code postal demandeur: 61800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Prise en compte ouverture chantier: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 10/05/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 16/05/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 19/12/2017
Type de service public: Non rempli

Tinchebray-Bocage, Orne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²