Permis de construire Autorisé

06100624V0005

Nouvelle construction

Argentan / Orne / Normandie

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Adresse 0 ROUTE DE PUTANGES LIEU-DIT BEAULIEU ARGENTAN 61200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

96 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.630 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/09/2024

Décision

25/09/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Argentan (61006)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61200
Adresse: 0 ROUTE DE PUTANGES LIEU-DIT BEAULIEU ARGENTAN 61200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: INNOVENT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZC 88
Parcelle 2: ZD 248

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

INNOVENT

SIREN 435362710

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GREGOIRE VERHAEGHE

Président de SAS - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

483472940

SIREN 483472940

Commissaire aux comptes titulaire

AEQUITAS AUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 046350088

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS ZOWEZAK

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1980

MAXIME CIARLETTA

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1981

Président de SAS

433694072

SIREN 433694072

Société liée

947907028

SIREN 947907028

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0
Voie terrain: ROUTE DE PUTANGES
Lieu-dit terrain: LIEU-DIT BEAULIEU
Localité terrain: ARGENTAN
Commune source: 61006
SIREN demandeur: 435362710
SIRET demandeur: 43536271000509
Code APE demandeur: 46.69B
Localité demandeur: VILLENEUVE-D ASCQ
Code postal demandeur: 59650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 25/09/2024
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2025