Permis de construire Autorisé

0323382500002

Extension de surface sans transformation

Ramouzens / Gers / Occitanie

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Adresse ""A PECOS"" RAMOUZENS 32800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.420 m²

Surface démolie

306 m²

Surface du terrain

253.847 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/06/2025

Décision

03/06/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ramouzens (32338)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32800
Adresse: ""A PECOS"" RAMOUZENS 32800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 306 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 153 m²
Agricole démoli: 153 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	193 m²	0 m²	0 m²
Locaux	557 m²	1.710 m²	153 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	557 m²	1.710 m²	153 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TERRA PV 8
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: C 274
Parcelle 2: C 276
Parcelle 3: C 277

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TERRA PV 8 (TERRA PV 8)

SIREN 937611002

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

914392378

SIREN 914392378

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ""A PECOS""
Localité terrain: RAMOUZENS
Commune source: 32338
SIREN demandeur: 937611002
SIRET demandeur: 93761100200018
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: ST MAURICE LA CLOUERE
Code postal demandeur: 86160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 03/06/2025
Type de service public: Non rempli

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