Permis de construire Chantier commencé

06608823C0004

Extension de surface sans transformation

Ille-Sur-Tet / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 42 ROUTE DE CORBERE ILLE-SUR-TET 66130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

234 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

24.808 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/03/2023

Décision

14/03/2023

Début chantier

22/01/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ille-Sur-Tet (66088)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66130
Adresse: 42 ROUTE DE CORBERE ILLE-SUR-TET 66130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	16.432 m²	117 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	16.432 m²	117 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOPERATIVE AGRICOLE ILLE FRUITS
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AP 184

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOPERATIVE AGRICOLE ILLE FRUITS

SIREN 776152084

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANGE RAMA

Administrateur - né(e) en 1972

CHRISTOPHE JEAN ERNEST OLIVE

Administrateur - né(e) en 1970

DOMINIQUE PIERRE LAURENT CAYRO

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN CHARLES BARBOTEU

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN MARC JOSEPH CARRERE

Administrateur - né(e) en 1969

JEROME RENE ALBERT LOPEZ

Administrateur - né(e) en 1968

JOSÉ COLCHERO

Administrateur - né(e) en 1974

JOSE GRANDE MOYA

Administrateur - né(e) en 1960

JOSEPH REIG

Administrateur - né(e) en 1964

MANUEL GONZALEZ RODRIGUEZ

Administrateur - né(e) en 1962

MANUEL RUPEREZ

Administrateur - né(e) en 1960

NICOLAS GRANDE

Administrateur - né(e) en 1987

PATRICE SEBASTIEN MAURICE CALMON

Administrateur - né(e) en 1979

THIBAUD JEAN-PAUL TRISTAN MARGALET

Administrateur - né(e) en 1993

JEAN FRANCOIS NOT

Autre - né(e) en 1959

DIDIER PONCET

Commissaire aux comptes suppléant

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42
Voie terrain: ROUTE DE CORBERE
Localité terrain: ILLE-SUR-TET
Commune source: 66088
SIREN demandeur: 776152084
SIRET demandeur: 77615208400013
Code APE demandeur: 46.31Z
Localité demandeur: ILLE-SUR-TET
Code postal demandeur: 66130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-06
Prise en compte ouverture chantier: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 14/03/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 22/01/2024
Type de service public: Non rempli

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 44 m²

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Logements : 15 Surface : 723 m²

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Logements : 1 Surface : 96 m²

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Logements : 3 Surface : 443 m²

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Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 40 m²

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