Permis de construire Travaux terminés

02431222D0043

Nouvelle construction

Sanilhac / Dordogne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse AVENUE JEAN ET LEONCE PETI NOTRE-DAME DE SANILHAC - 24660 SANILHA SANILHAC 24660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

957 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.816 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/02/2023

Décision

01/02/2023

Début chantier

05/05/2023

Fin travaux

31/05/2024

Localisation

Commune: Sanilhac (24312)
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 24660
Adresse: AVENUE JEAN ET LEONCE PETI NOTRE-DAME DE SANILHAC - 24660 SANILHA SANILHAC 24660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	957 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	957 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SANILHAC
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AR 128
Parcelle 2: AR 131
Parcelle 3: AR 132

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SANILHAC

SIREN 200065464

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE JEAN ET LEONCE PETI
Lieu-dit terrain: NOTRE-DAME DE SANILHAC - 24660 SANILHA
Localité terrain: SANILHAC
Commune source: 24312
SIREN demandeur: 200065464
SIRET demandeur: 20006546400014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SANILHAC
Code postal demandeur: 24660
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Prise en compte ouverture chantier: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 01/02/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 05/05/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 31/05/2024
Type de service public: Ouvrage spécial

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