Permis de construire Travaux terminés

01461422P0004

Nouvelle construction

Sainte Marguerite D Elle / Calvados / Normandie

Exporter PDF

Adresse JARDIN TRANQUILLE SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

366 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.450 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/07/2022

Décision

21/07/2022

Début chantier

19/06/2023

Fin travaux

25/03/2024

Localisation

Commune: Sainte Marguerite D Elle (14614)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14330
Adresse: JARDIN TRANQUILLE SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	172 m²	183 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	172 m²	183 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: C 347

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: JARDIN TRANQUILLE
Localité terrain: SAINTE MARGUERITE D ELLE
Commune source: 14614
Localité demandeur: SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE
Code postal demandeur: 14330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 21/07/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 19/06/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 25/03/2024
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/12/2022