Permis de construire Autorisé

04318417Y0010

Nouvelle construction

Saint Ferreol D'auroure / Haute-Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse POMPET SAINT FERREOL D'AUROURE 43330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.232 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.960 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/12/2017

Décision

13/12/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Ferreol D'auroure (43184)
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 43330
Adresse: POMPET SAINT FERREOL D'AUROURE 43330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.984 m²	1.116 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.984 m²	1.116 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC AGREE ESCOFFIER
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AC 30
Parcelle 2: AC 29

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC AGREE ESCOFFIER

SIREN 828567578

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CÉLINE SYLVIE VIALLE

Gérant - né(e) en 1986

REMI JEAN EDOUARD ESCOFFIER

Gérant - né(e) en 1993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: POMPET
Localité terrain: SAINT FERREOL D'AUROURE
Commune source: 43184
SIREN demandeur: 828567578
SIRET demandeur: 82856757800012
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: SAINT FERREOL D'AUROURE
Code postal demandeur: 43330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 13/12/2017
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/06/2018