Permis de construire Annulé

01728521S0004

Extension de surface sans transformation

Port-D'envaux / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 2 RUE DU PORT PORT-D'ENVAUX 17350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

192 m²

Surface démolie

12 m²

Surface du terrain

141 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/05/2021

Décision

05/05/2021

Début chantier

01/02/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Port-D'envaux (17285)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17350
Adresse: 2 RUE DU PORT PORT-D'ENVAUX 17350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 12 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 6 m²
Service public démoli: 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6 m²	96 m²	6 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	6 m²	96 m²	6 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PORT D ENVAUX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AC 95

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PORT D ENVAUX

SIREN 211702857

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DU PORT
Localité terrain: PORT-D'ENVAUX
Commune source: 17285
SIREN demandeur: 211702857
SIRET demandeur: 21170285700015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PORT D'ENVAUX
Code postal demandeur: 17350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 05/05/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2022
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/02/2022