Permis de construire Autorisé

0621862400010

Nouvelle construction

Bully-Les-Mines / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 90 RUE COSTE ET BELLONTE BULLY-LES-MINES 62160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

672 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.945 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/07/2024

Décision

29/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bully-Les-Mines (62186)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62160
Adresse: 90 RUE COSTE ET BELLONTE BULLY-LES-MINES 62160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	672 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
Code juridique demandeur: 5547
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AI 157
Parcelle 2: AI 130
Parcelle 3: AI 132

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

SIREN 356200501

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER WALCZAK

Administrateur - né(e) en 1956

PATRICIA ROUSSEAU (LOURME)

Administrateur - né(e) en 1955

PATRICK GODWIN

Administrateur - né(e) en 1968

XAVIER SEROUX

Administrateur - né(e) en 1973

BRUNO FONTALIRAND

Directeur Général - né(e) en 1966

DANIEL MACIEJASZ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1953

GERARD DUE

Vice-Président - né(e) en 1951

Commissaire aux comptes titulaire

EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE (EXPONENS)

SIREN 351329503

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE VEE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1966

MARLENE PERNOT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

THIERRY THIBAULT DE MENONVILLE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1958

ANNE BARRAUD

Directeur Général - né(e) en 1974

THIERRY LEGRAND

Directeur Général - né(e) en 1967

JEAN-PIERRE BOURGIN

Président de SAS - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes suppléant

424507978

SIREN 424507978

Administrateur

LES COOP'HLM DEVELOPPEMENT

SIREN 322961020

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS DUMONT

Administrateur - né(e) en 1944

JEAN MANIGOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1930

VINCENT LOURIER

Directeur Général - né(e) en 1970

RAYMOND SENTENAC

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1947

Commissaire aux comptes titulaire

333966166

SIREN 333966166

Administrateur

552033391

SIREN 552033391

Administrateur

COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES (CLARM)

SIREN 609802541

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC LEFEBVRE

Administrateur - né(e) en 1972

LYDIE LAUMONIER

Administrateur - né(e) en 1980

NAZIR SAFLA

Administrateur - né(e) en 1980

KARINE GUILLO (DHOMMEE)

Autre - né(e) en 1972

ROMAIN STERN

Directeur Général - né(e) en 1976

Administrateur

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

SIREN 356200501

Administrateur

LE LOGIS BRETON

SIREN 375580701

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE SENANT

Administrateur - né(e) en 1944

ANNE-MARIE CROC

Administrateur - né(e) en 1955

ANTOINE STEPHANE ALAIN DAMBRINE

Administrateur - né(e) en 1958

BENOIT MARIE ANDRE JEAN-BAPTISTE TRACOL

Administrateur - né(e) en 1958

MARIE ALLAIN

Administrateur - né(e) en 1979

MYRIANNE SYLVIANNE JACQUELINE GUILLOTEAU

Administrateur - né(e) en 1958

OLIVIER JEAN LOIC YVES MARIE THOMAS

Administrateur - né(e) en 1962

PATRICK ANTOINE MARIE CAUBERT

Administrateur - né(e) en 1950

PHILIPPE CHAGNIOT

Administrateur - né(e) en 1949

PIERRE LANGLAIS

Administrateur - né(e) en 1943

STEPHANE HERVE MARIE DAIGNE

Administrateur - né(e) en 1956

DOMINQIUE DENIEL

Commissaire aux comptes suppléant

FABRICE SYLVAIN PIERRICK LEBOUC

Directeur Général - né(e) en 1978

GILBERT LOUIS MARIE HASCOET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1951

Administrateur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

SIREN 869800359

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELIA JAJOLET (HEMON)

Administrateur - né(e) en 1974

EMMANUEL MOYON

Administrateur - né(e) en 1979

MARIE VERONIQUE GERMAINE DE SESMAISONS (DE SAINT RAPT)

Administrateur - né(e) en 1955

OLIVIER CHABIRAND

Administrateur - né(e) en 1981

PASCAL MICHEL ANDRE PERROT

Administrateur - né(e) en 1959

VERONIQUE PASCAL YVONNE LUTZELSCHWAB (RICHARD)

Administrateur - né(e) en 1963

VINCENT BERNARD MARIE YVAN BIRAUD

Directeur Général - né(e) en 1968

MARIE LOUISE JOSSO (MENARD)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1978

Administrateur

PAS DE CALAIS HABITAT (OPH)

SIREN 344077672

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN DUBREUCQ

Administrateur - né(e) en 1951

ALAIN DUCONSEIL (DUCONSEIL)

Administrateur - né(e) en 1957

ALAIN PANNIER

Administrateur - né(e) en 1949

ALEXANDRE MALFAIT

Administrateur - né(e) en 1983

ARNAUD FLAMENT

Administrateur - né(e) en 1962

BERNARD BAUDE

Administrateur - né(e) en 1961

CATHY SAVESTE (LECOMTE)

Administrateur - né(e) en 1958

CHRISTELLE BOUNY

Administrateur - né(e) en 1972

CHRISTOPHE PILCH

Administrateur - né(e) en 1965

DANIELLE GAILLARD

Administrateur - né(e) en 1949

FATIMA AIT-CHIKHEBBIH

Administrateur - né(e) en 1970

FRANCOISE DUHEN

Administrateur - né(e) en 1951

FRANCOISE ROSSIGNOL (CAYROCHE)

Administrateur - né(e) en 1948

GERARD PEZE

Administrateur - né(e) en 1940

GUILLAUME DHAUSSY

Administrateur - né(e) en 1980

JACQUELINE MAQUET (THUILLEZ)

Administrateur - né(e) en 1949

JACQUES MELLICK

Administrateur - né(e) en 1941

JEAN-CLAUDE LEROY

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-JACQUES CAGIN

Administrateur - né(e) en 1960

NADINE LEFEBVRE (DELROISE)

Administrateur - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 90
Voie terrain: RUE COSTE ET BELLONTE
Localité terrain: BULLY-LES-MINES
Commune source: 62186
SIREN demandeur: 356200501
SIRET demandeur: 35620050100043
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: BULLY-LES-MINES
Code postal demandeur: 62160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 29/07/2024
Type de service public: Non rempli

Bully-Les-Mines, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 189 m²