Permis de construire Chantier commencé

05218213N0022

Extension de surface sans transformation

Claron-Braucourt-Sainte-Liviere / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse RUE DU LAC SUR L ETANG CLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE 52290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

816 m²

Surface démolie

530 m²

Surface du terrain

16.986 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/08/2014

Décision

06/08/2014

Début chantier

04/03/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Claron-Braucourt-Sainte-Liviere (52182)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52290
Adresse: RUE DU LAC SUR L ETANG CLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE 52290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 530 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 265 m²
Service public démoli: 265 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	265 m²	408 m²	265 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	265 m²	408 m²	265 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SM D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ
Code juridique demandeur: 7355
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: XA 20

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SM D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ (SMAT)

SIREN 255102089

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU LAC
Lieu-dit terrain: SUR L ETANG
Localité terrain: CLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE
Commune source: 52182
SIREN demandeur: 255102089
SIRET demandeur: 25510208900018
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT
Code postal demandeur: 51290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 06/08/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 04/03/2015
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2014