Declaration prealable Autorisé

01724024H0012

Transformation sans extension ni diminution de surface

Montendre / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 40 AVENUE REPUBLIQUE MONTENDRE 17130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

845 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/03/2024

Décision

04/03/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montendre (17240)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17130
Adresse: 40 AVENUE REPUBLIQUE MONTENDRE 17130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	116 m²	116 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	116 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ROSE DES SABLES
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AO 181

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ROSE DES SABLES

SIREN 499075273

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND CARRET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

BRIGITTE CARRET (LARNAUDIE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 40
Voie terrain: AVENUE REPUBLIQUE
Localité terrain: MONTENDRE
Commune source: 17240
SIREN demandeur: 499075273
SIRET demandeur: 49907527300015
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BORDEAUX
Code postal demandeur: 33300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 04/03/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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