Permis de construire Autorisé

06311314G0052

Extension de surface sans transformation

Clermont-Ferrand / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 80 BD FRANÇOIS MITTERRAND CLERMONT-FERRAND 63000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

84 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.426 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/07/2014

Décision

22/07/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Clermont-Ferrand (63113)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63000
Adresse: 80 BD FRANÇOIS MITTERRAND CLERMONT-FERRAND 63000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	12.795 m²	0 m²
Locaux	20.206 m²	42 m²
Commerce	11.539 m²	42 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	562 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS FONCIERE DU PARC
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: HR 234

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS FONCIERE DU PARC

SIREN 450077961

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

485359756

SIREN 485359756

Commissaire aux comptes titulaire

VISAS 4 COMMISSARIAT

SIREN 339418535

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE AUBERT

Gérant - né(e) en 1956

JEAN-EDERN MAZERON

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 80
Voie terrain: BD FRANÇOIS MITTERRAND
Localité terrain: CLERMONT-FERRAND
Commune source: 63113
SIREN demandeur: 450077961
SIRET demandeur: 45007796100032
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: CLERMONT-FERRAND
Code postal demandeur: 63000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 22/07/2014
Type de service public: Non rempli

Clermont Ferrand, Puy-de-Dôme

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²