Declaration prealable Travaux terminés

08507616H0071

Extension de surface sans transformation

Cugand / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 8 RUE DES CHAUNIERES CUGAND 85610

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

65 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

850 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/12/2016

Décision

26/12/2016

Début chantier

26/12/2016

Fin travaux

28/07/2017

Localisation

Commune: Cugand (85076)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85610
Adresse: 8 RUE DES CHAUNIERES CUGAND 85610

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	145 m²	65 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ANAXAGORE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AE 595

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ANAXAGORE

SIREN 502795958

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL POUSSET

Gérant - né(e) en 1972

JEAN-PHILIPPE LERAY

Gérant - né(e) en 1976

Associé indéfiniment responsable

803166883

SIREN 803166883

Associé indéfiniment responsable

SOLEIL LEVANT

SIREN 502148562

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL POUSSET

Président de SAS - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE DES CHAUNIERES
Localité terrain: CUGAND
Commune source: 85076
SIREN demandeur: 502795958
SIRET demandeur: 50279595800029
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CUGAND
Code postal demandeur: 85610
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 26/12/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 26/12/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 28/07/2017
Type de service public: Non rempli

Cugand-La-Bernardiere, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m²