Permis de construire Chantier commencé

09203618E0010

Nouvelle construction

Gennevilliers / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 4 RUE DE LA PROCESSION GENNEVILLIERS 92230

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.388 m²

Surface démolie

454 m²

Surface du terrain

1.588 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/09/2018

Décision

19/09/2018

Début chantier

18/09/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gennevilliers (92036)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92230
Adresse: 4 RUE DE LA PROCESSION GENNEVILLIERS 92230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 454 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 454 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	454 m²	1.233 m²	454 m²	0 m²
Locaux	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 17
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 17
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 9
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF (SCIC)
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: S 18
Parcelle 2: S 24
Parcelle 3: S 25

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF (SCIC)

SIREN 308283597

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNICK GHISLAINE MAYEUX (SAUSSET)

Administrateur - né(e) en 1946

CAROLE LAFON

Administrateur - né(e) en 1967

FATIMA CHERGUI

Administrateur - né(e) en 1967

JEAN-MARC VICTOR DENJEAN-NAVAILLES

Administrateur - né(e) en 1950

MOHAMED BELLOUCH

Administrateur - né(e) en 1954

FRANCK PASQUINELLI

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1966

PHILIPPE BEDIER

Directeur Général - né(e) en 1960

ISABELLE MADELEINE MASSARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes suppléant

442738837

SIREN 442738837

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DE LA PROCESSION
Localité terrain: GENNEVILLIERS
Commune source: 92036
SIREN demandeur: 308283597
SIRET demandeur: 30828359700034
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: GENNEVILLIERS
Code postal demandeur: 92230
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 19/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 18/09/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 17
Type d’annexe: Pas d’annexe

Gennevilliers, Hauts-de-Seine

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 2 m²