Permis de construire Travaux terminés

07401915X0007

Nouvelle construction

Argonay / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 75 IMPASSE LECHERTE ARGONAY 74370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.684 m²

Surface démolie

1.272 m²

Surface du terrain

6.870 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/12/2015

Décision

01/12/2015

Début chantier

10/08/2016

Fin travaux

12/10/2017

Localisation

Commune: Argonay (74019)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74370
Adresse: 75 IMPASSE LECHERTE ARGONAY 74370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.272 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 136 m²
Locaux démolis: 1.136 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	136 m²	0 m²	136 m²
Locaux	1.136 m²	1.684 m²	1.136 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TRANSNORD-ALPES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AH 1154

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TRANSNORD-ALPES

SIREN 514057843

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL MAURICE HENRI BESSON

Gérant - né(e) en 1961

Autre

479163404

SIREN 479163404

Autre

ODJ LOGISTICS

SIREN 477571293

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE SALLE

Commissaire aux comptes suppléant

PIERRE GRAFMEYER

Commissaire aux comptes suppléant

LEO JEAN PAUL BESSON

Directeur Général - né(e) en 2000

MICHEL MAURICE HENRI BESSON

Président de SAS - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

ODICEO

SIREN 430130393

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU ALFRED STENGER

Directeur Général - né(e) en 1978

VINCENT MAURICE PHILIPPE VAUTIER

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

SOFAGEC (AUDIT EXPERTISE CONSEIL SOLUTIONS - AEC SOLUTIONS)

SIREN 452736184

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 75
Voie terrain: IMPASSE LECHERTE
Localité terrain: ARGONAY
Commune source: 74019
SIREN demandeur: 514057843
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VAULX EN VELIN
Code postal demandeur: 69120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Prise en compte ouverture chantier: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 01/12/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 10/08/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 12/10/2017
Type de service public: Non rempli

Argonay, Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 81 m²