Permis de construire Chantier commencé

07428021X0044

Transformation avec diminution de surface

Thones / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1 RTE DU PIGNET THONES 74230

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

1.410 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/01/2022

Décision

31/01/2022

Début chantier

03/06/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Thones (74280)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74230
Adresse: 1 RTE DU PIGNET THONES 74230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	416 m²	0 m²	18 m²	398 m²	398 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 5
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES ARMAILLIS
Code juridique demandeur: 6542
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: F 1141
Parcelle 2: F 3917

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES ARMAILLIS

SIREN 910199058

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANGELINA GEORGETTE LABRE

Autre - né(e) en 1989

CAROLINE BAGLAND

Autre - né(e) en 1991

CHARLIE ROLANDO

Autre - né(e) en 1987

NOEMIE ISABELLE CATHERINE DUTHOIT

Autre - né(e) en 1992

TOMMY ACACIA DUJARDIN

Autre - né(e) en 1990

CLEMENT JEAN GILLES OHRESSER

Gérant - né(e) en 1988

FRANCOIS HUBERT MARIE ROUSSEAU

Gérant - né(e) en 1986

PATRICE GERARD ROLAND BOITARD

Gérant - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RTE DU PIGNET
Localité terrain: THONES
Commune source: 74280
SIREN demandeur: 910199058
SIRET demandeur: 91019905800017
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: TALLOIRES MONTMIN
Code postal demandeur: 74290
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 31/01/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 03/06/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 5
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Autre annexe

Thones, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²