Permis de construire Travaux terminés

00408813D0010

Nouvelle construction

Forcalquier / Alpes-de-Haute-Provence / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse BD FONTAURIS FORCALQUIER 04300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

96 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.727 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/07/2013

Décision

05/07/2013

Début chantier

09/07/2013

Fin travaux

09/10/2013

Localisation

Commune: Forcalquier (04088)
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 04300
Adresse: BD FONTAURIS FORCALQUIER 04300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	905 m²	48 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	905 m²	48 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FORCALQUIER
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: G 301

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE FORCALQUIER

SIREN 210400883

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BD FONTAURIS
Localité terrain: FORCALQUIER
Commune source: 04088
SIREN demandeur: 210400883
SIRET demandeur: 21040088300018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FORCALQUIER
Code postal demandeur: 04300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 05/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 09/07/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 09/10/2013
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/06/2014