Permis de construire Travaux terminés

02733617O0002

Nouvelle construction

La Heuniere / Eure / Normandie

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Adresse 10 RUE DU POIRIER JAUNE LA HEUNIERE 27950

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

172 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.228 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/09/2017

Décision

19/09/2017

Début chantier

02/10/2017

Fin travaux

19/08/2019

Localisation

Commune: La Heuniere (27336)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27950
Adresse: 10 RUE DU POIRIER JAUNE LA HEUNIERE 27950

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	283 m²	0 m²
Locaux	186 m²	86 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	186 m²	86 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZB 186

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DU POIRIER JAUNE
Localité terrain: LA HEUNIERE
Commune source: 27336
Localité demandeur: LA HEUNIERE
Code postal demandeur: 27950
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 19/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 02/10/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 19/08/2019
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 60 m²