Permis de construire Chantier commencé

06811719A0003

Nouvelle construction

Gunsbach / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse SELAECKER GUNSBACH 68140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

317 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.799 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/11/2019

Décision

28/11/2019

Début chantier

15/07/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gunsbach (68117)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68140
Adresse: SELAECKER GUNSBACH 68140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	798 m²	317 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 05 370
Parcelle 2: 05 372
Parcelle 3: 05 435

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: SELAECKER
Localité terrain: GUNSBACH
Commune source: 68117
Localité demandeur: GUNSBACH
Code postal demandeur: 68140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 28/11/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 15/07/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/07/2019