Permis de construire Annulé

07422019A0051

Nouvelle construction

Reignier-Esery / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse GRAND CRET REIGNIER-ESERY 74930

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

814 m²

Surface démolie

2.900 m²

Surface du terrain

10.495 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/11/2019

Décision

20/11/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Reignier-Esery (74220)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74930
Adresse: GRAND CRET REIGNIER-ESERY 74930

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.900 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.900 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.900 m²	814 m²	2.900 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: I.C.R. CONSTRUCTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0E 1278
Parcelle 2: 0E 734
Parcelle 3: 0E 733

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

I.C.R. CONSTRUCTION

SIREN 792424145

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER BERTEAUX

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

BENJAMIN BALADDA

Directeur Général - né(e) en 1983

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET JF PISSETTAZ EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT

SIREN 808352355

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS PISSETTAZ

Président de SAS - né(e) en 1949

Président de SAS

HOLDING I.C.R.

SIREN 792115172

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER BERTEAUX

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

BENJAMIN BALADDA

Gérant - né(e) en 1983

MICKAEL MARC VINCENT BRITES

Gérant - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes titulaire

489548362

SIREN 489548362

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET JF PISSETTAZ EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT

SIREN 808352355

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: GRAND CRET
Localité terrain: REIGNIER-ESERY
Commune source: 74220
SIREN demandeur: 792424145
SIRET demandeur: 79242414500029
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: PRINGY
Code postal demandeur: 74370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 20/11/2019
Type de service public: Non rempli

Reignier-Esery, Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 132 m²