Declaration prealable Autorisé

06321418G0054

Nouvelle construction

Les Martres-De-Veyre / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LOUBRETTE LES MARTRES-DE-VEYRE 63730

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/02/2019

Décision

21/02/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Martres-De-Veyre (63214)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63730
Adresse: LOUBRETTE LES MARTRES-DE-VEYRE 63730

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE ECONOM MIXTE ELECTRIFICATION
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZA 107

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE ECONOM MIXTE ELECTRIFICATION

SIREN 384883393

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE ACIER

Administrateur - né(e) en 1948

FRANCIS LEFEBVRE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

ARVERNE CONSEIL

SIREN 329122360

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC CUPIF

Gérant - né(e) en 1975

ERIC MAS

Gérant - né(e) en 1969

GEOFFROY LUCIEN GLAZIOU

Gérant - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LOUBRETTE
Localité terrain: LES MARTRES-DE-VEYRE
Commune source: 63214
SIREN demandeur: 384883393
SIRET demandeur: 38488339300033
Code APE demandeur: 82.99Z
Localité demandeur: COURNON-D AUVERGNE
Code postal demandeur: 63800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 21/02/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

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06321418G0020

Les Martres De Veyre, Puy-de-Dôme

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/02/2019

06321418G0053

Les Martres-De-Veyre, Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/02/2019

06321418G0052

Les Martres-De-Veyre, Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/02/2019

06321418G0010

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Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.310 m²

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06321418G0031

Les Martres De Veyre, Puy-de-Dôme

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/05/2018

06321418G0003

Les Martres De Veyre, Puy-de-Dôme

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 100 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/03/2019

06321418G0001

Les Martres De Veyre, Puy-de-Dôme

Logements : - Surface : -

Permis de construire

22/02/2019

06321418G0018

Les Martres De Veyre, Puy-de-Dôme

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 53 m²

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Logements : - Surface : 14 m²

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 16 m²

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Mis à jour ce mois-ci 16/07/2021

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 64 m²

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Logements : - Surface : 112 m²

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0632142500007

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Logements : - Surface : 80 m²

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0632142500006

Les Martres De Veyre, Puy-de-Dôme

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²