Permis d amenager Annulé

08408919H0001

Non renseigné

Pertuis / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse RUE JEAN MARIE BONNEMAISON PERTUIS

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

349 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/07/2019

Décision

23/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pertuis (84089)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84120
Adresse: RUE JEAN MARIE BONNEMAISON PERTUIS

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Annulé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA GARANCE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BS 56

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA GARANCE

SIREN 438003360

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE MAUREL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

CLOTILDE MAUREL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

MURIEL MAUREL (BOCQUET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

SOLENNE MAUREL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

VINCENT MAUREL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

FRANCOIS MAUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE JEAN MARIE BONNEMAISON
Localité terrain: PERTUIS
Commune source: 84089
SIREN demandeur: 438003360
SIRET demandeur: 43800336000023
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PERTUIS
Code postal demandeur: 84120
Prise en compte autorisation: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 23/07/2019

Pertuis, Vaucluse

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 173 m²