Permis de construire Annulé

03527819U0009

Transformation avec diminution de surface

Saint-Gregoire / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 6 RUE DE LA LONGERAIE SAINT-GREGOIRE 35760

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

652 m²

Surface du terrain

1.419 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/07/2019

Décision

01/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Gregoire (35278)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35760
Adresse: 6 RUE DE LA LONGERAIE SAINT-GREGOIRE 35760

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 652 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 652 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.357 m²	652 m²	274 m²	274 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SAINT GREGOIRE ONE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BA 14

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SAINT GREGOIRE ONE

SIREN 847715554

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAXIMILIEN COUFFON

Gérant - né(e) en 1984

OLIVIER PHILIPPE

Gérant - né(e) en 1958

Associé indéfiniment responsable

788654325

SIREN 788654325

Associé indéfiniment responsable

801142415

SIREN 801142415

Associé indéfiniment responsable

FONCIERE OP OUEST

SIREN 519693774

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

489179119

SIREN 489179119

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DE LA LONGERAIE
Localité terrain: SAINT-GREGOIRE
Commune source: 35278
SIREN demandeur: 847715554
SIRET demandeur: 84771555400014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-JACQUES DE LA LANDE
Code postal demandeur: 35136
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 01/07/2019
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

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