Permis d amenager Autorisé

06050017T0001

Extension de surface sans transformation

Le Plessis Belleville / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 13 ROUTE DE PARIS LE PLESSIS BELLEVILLE 60330

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

72 m²

Surface démolie

24 m²

Surface du terrain

384 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/06/2018

Décision

08/06/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Plessis Belleville (60500)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60330
Adresse: 13 ROUTE DE PARIS LE PLESSIS BELLEVILLE 60330

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis d’aménager
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 24 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 24 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	98 m²	72 m²	24 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FEMOL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AD 57
Parcelle 2: AD 59

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FEMOL

SIREN 824510259

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER MARCEL FRANCIS LABAS

Autre - né(e) en 1976

LORITA LABAS (BONSANTE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis d’aménager
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: ROUTE DE PARIS
Localité terrain: LE PLESSIS BELLEVILLE
Commune source: 60500
SIREN demandeur: 824510259
SIRET demandeur: 82451025900016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE PLESSIS BELLEVILLE
Code postal demandeur: 60330
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 08/06/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Mis à jour ce mois-ci 10/11/2017