Permis de construire Chantier commencé

00139016A0001

Extension de surface sans transformation

Saint-Vulbas / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse AU VILLAGE SAINT-VULBAS 01 15

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

496 m²

Surface démolie

184 m²

Surface du terrain

6.107 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/06/2016

Décision

23/06/2016

Début chantier

02/01/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Vulbas (01390)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01 15
Adresse: AU VILLAGE SAINT-VULBAS 01 15

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 184 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 184 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	754 m²	206 m²	184 m²	0 m²
Locaux	143 m²	290 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT-VULBAS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0B 557
Parcelle 2: 0B 513
Parcelle 3: 0B 492

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT-VULBAS

SIREN 210103909

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AU VILLAGE
Localité terrain: SAINT-VULBAS
Commune source: 01390
SIREN demandeur: 210103909
SIRET demandeur: 21010390900011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-VULBAS
Code postal demandeur: 01150
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 23/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 02/01/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/05/2017