Permis de construire Chantier commencé

05912812B0007

Transformation sans extension ni diminution de surface

Capinghem / Nord / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse 1 RUE DE LA ZAMIN CAPINGHEM 59160

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.008 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/05/2013

Décision

06/05/2013

Début chantier

28/10/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Capinghem (59128)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59160
Adresse: 1 RUE DE LA ZAMIN CAPINGHEM 59160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.907 m²	2.106 m²	2.106 m²
Commerce	0 m²	0 m²	2.106 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CAP 2
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AD 394

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CAP 2

SIREN 398603068

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES TRUFFAUT (DENIS DU PEAGE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

ALAIN CHATILLIEZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

CATHERINE JOLY (DELMOTTE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

CHRISTINE HANTUSCH (BLANCHET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

EDITH DAUSSY (COCHET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1925

EDITH THIBEAU (CHATILLIEZ)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

ELISABETH BRUNEAU (DENIS DU PEAGE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

FRANCOIS DENIS DU PEAGE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

FRANCOISE BEN SOUSSAN (BLANCHET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

FREDERIC DORCHIES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

GUY DEPOORTER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1944

HUBERT DENIS DU PEAGE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

JEAN POLLET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1926

LIONEL PIERRE GHISLAIN RÉGIS DENIS DU PEAGE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

MARIE DUPONT (DENIS DU PEAGE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

MICHEL POISSONNIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1929

PHANE CAROLE ANDRÉE TAVIDIAN (DENIS DU PEAGE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

PHILIPPE BLANCHET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

ROGER FRAMEZELLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1927

SIXTINE DENIS DU PEAGE (HERLAUD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Gérant

421308180

SIREN 421308180

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE LA ZAMIN
Localité terrain: CAPINGHEM
Commune source: 59128
SIREN demandeur: 398603068
SIRET demandeur: 39860306800030
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LAMBERSART
Code postal demandeur: 59130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 06/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 28/10/2013
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/01/2013

05912812B0008

Capinghem, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 127 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/02/2013

05912812B0005

Capinghem, Nord

Capinghem, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²