Declaration prealable Travaux terminés

0383181810034

Transformation sans extension ni diminution de surface

Pont-Eveque / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE LOUIS BREGUET PONT-EVEQUE 38780

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.827 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/01/2022

Autorisation

21/03/2019

Décision

21/03/2019

Début chantier

21/02/2020

Fin travaux

05/01/2022

Localisation

Commune: Pont-Eveque (38318)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38780
Adresse: RUE LOUIS BREGUET PONT-EVEQUE 38780

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.110 m²	5.110 m²	5.110 m²
Commerce	0 m²	0 m²	5.110 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AI 650

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE LOUIS BREGUET
Localité terrain: PONT-EVEQUE
Commune source: 38318
Localité demandeur: JARDIN
Code postal demandeur: 38200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 05/01/2022
Date réelle d’autorisation: 21/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 21/02/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 05/01/2022
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2019