Permis de construire Autorisé

0371821510002

Transformation avec extension de surface

Pernay / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

Exporter PDF

Adresse RUE DE LA MAIRIE PERNAY 37230

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

196 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.418 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/02/2015

Autorisation

17/04/2015

Décision

17/04/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pernay (37182)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37230
Adresse: RUE DE LA MAIRIE PERNAY 37230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	162 m²	196 m²	17 m²	17 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PERNAY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AA 87

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PERNAY

SIREN 213701824

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA MAIRIE
Localité terrain: PERNAY
Commune source: 37182
SIREN demandeur: 213701824
SIRET demandeur: 21370182400012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PERNAY
Code postal demandeur: 37230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 17/02/2015
Date réelle d’autorisation: 17/04/2015
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Pernay, Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 76 m²