Permis de construire Autorisé

0100511800004

Nouvelle construction

Bouilly / Aube / Grand Est

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Adresse ROUTE DEPARTEMENTALE N_190 LES GUERMOISES BOUILLY 10320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.188 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

79.066 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/03/2019

Décision

23/03/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bouilly (10051)
Département: Aube (10)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 10320
Adresse: ROUTE DEPARTEMENTALE N_190 LES GUERMOISES BOUILLY 10320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	121 m²	594 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	121 m²	594 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA NINOREILLE PERE ET FILS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZE 14

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA NINOREILLE PERE ET FILS

SIREN 302755798

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE THOYER (NINOREILLE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

JEANY DANIEL HENRI NINOREILLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

JOEL CLAUDE ANDRE NINOREILLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1944

JOSETTE NINOREILLE (PORTET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1944

JOSIANE JEANNE YVONNE NINOREILLE (ROUYER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

MARLENE NINOREILLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

ERIC NINOREILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

SERGE NINOREILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DEPARTEMENTALE N_190
Lieu-dit terrain: LES GUERMOISES
Localité terrain: BOUILLY
Commune source: 10051
SIREN demandeur: 302755798
SIRET demandeur: 30275579800022
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: BOUILLY
Code postal demandeur: 10320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 23/03/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/03/2019

0100511800005

Bouilly, Aube

Bouilly, Aube

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²