Permis de construire Travaux terminés

05318519M1010

Extension de surface sans transformation

Pre En Pail Saint Samson / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse ZI NORMANDIE MAINE PRE-EN-PAIL PRE EN PAIL SAINT SAMSON 53140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

203 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/12/2020

Autorisation

20/02/2020

Décision

20/02/2020

Début chantier

08/09/2020

Fin travaux

15/12/2020

Localisation

Commune: Pre En Pail Saint Samson (53185)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53140
Adresse: ZI NORMANDIE MAINE PRE-EN-PAIL PRE EN PAIL SAINT SAMSON 53140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	72 m²	113 m²
Commerce	63 m²	90 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BROSS LAND
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: YI 451

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BROSS LAND

SIREN 798804399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC DAMEL

Autre - né(e) en 1947

MARIE-FRANCE DAMEL (LEROUX)

Autre - né(e) en 1948

KARINE DAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

NICOLAS BROSSAY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZI NORMANDIE MAINE
Lieu-dit terrain: PRE-EN-PAIL
Localité terrain: PRE EN PAIL SAINT SAMSON
Commune source: 53185
SIREN demandeur: 798804399
SIRET demandeur: 79880439900011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT PIERRE DES NIDS
Code postal demandeur: 53370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 15/12/2020
Date réelle d’autorisation: 20/02/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 08/09/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 15/12/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/11/2019