Declaration prealable Travaux terminés

07927623H0026

Extension de surface sans transformation

Saint-Martin-De-Saint-Maixent / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 24 IMPASSE DE SOIGNON SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT 79400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.355 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/01/2024

Décision

03/01/2024

Début chantier

09/02/2024

Fin travaux

11/04/2024

Localisation

Commune: Saint-Martin-De-Saint-Maixent (79276)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79400
Adresse: 24 IMPASSE DE SOIGNON SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT 79400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	20.414 m²	16 m²
Commerce	30 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EURIAL
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AE 42

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EURIAL

SIREN 353543358

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

EURIAL HOLDING

SIREN 533952404

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL CLAUDE JOSEPH LE BRUN

Autre - né(e) en 1968

BERNARD JACQUES ANTOINE GUILLARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

BRUNO ANTOINE LOUIS MARIE MARTEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

BRUNO JEAN MARIE PINEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

DOMINIQUE REMY PIERRE MARQUER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

FREDERIC PHILIPPE CLAIR MARIE DANIEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1984

JEAN-LUC CHRISTOPHE BEJAUD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

MICKAEL RAYMOND CAMILLE LAMY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

PATRICK YANNICK BEDOUX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1973

PHILIPPE FABRICE DANIEL LEVILLAIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

PHILIPPE LOUIS HENRI LUCIEN GAUTIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

PIERRE JOSEPH AUFRANC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

SÉBASTIEN CHRISTIAN JACQUES THERON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

SÉBASTIEN LOUIS EMMANUEL CHEVALIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

SEBASTIEN ROBERT LEMIERE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

SONIA ODILE PAULINE EDITH BOUDET (GUTH)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

ANNE FRANCOISE MONIQUE FAUVEL (COLLEAUX)

Membre du directoire - né(e) en 1975

YVES EDOUARD JACOBS

Membre du directoire - né(e) en 1963

BENOÎT YVES BERNARD DROUIN

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1965

JULIEN SILVÈRE HEILLAUT

Président du directoire - né(e) en 1969

Président de SAS

AGRIAL ENTREPRISE ( )

SIREN 353665284

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOÎT YVES BERNARD DROUIN

Administrateur - né(e) en 1965

DAVID WILLIAM GERMAIN HAGHEBAERT

Administrateur - né(e) en 1975

ERIC YVES MARIE GUELLAFF

Administrateur - né(e) en 1971

JEAN-LUC DUVAL

Administrateur - né(e) en 1966

MICKAËL RAYMOND CAMILLE LAMY

Administrateur - né(e) en 1974

PASCAL CLAUDE JOSEPH LE BRUN

Administrateur - né(e) en 1968

SÉBASTIEN JEAN-PIERRE NOËL BALLU

Administrateur - né(e) en 1987

SÉBASTIEN LOUIS EMMANUEL CHEVALIER

Administrateur - né(e) en 1971

JULIEN SILVERE HEILLAUT

Directeur Général - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: IMPASSE DE SOIGNON
Localité terrain: SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT
Commune source: 79276
SIREN demandeur: 353543358
SIRET demandeur: 35354335800074
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT
Code postal demandeur: 79400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Prise en compte ouverture chantier: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 03/01/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 09/02/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 11/04/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/12/2023