Permis de construire Autorisé

03016921N0010

Extension de surface sans transformation

Milhaud / Gard / Occitanie

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Adresse 6 IMPAS GASTON TAILLAND MILHAUD 30540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

58 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.350 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/06/2021

Décision

17/06/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Milhaud (30169)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30540
Adresse: 6 IMPAS GASTON TAILLAND MILHAUD 30540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.147 m²	58 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI TRAJECTOIRE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BA 208

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI TRAJECTOIRE

SIREN 447875923

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUY TORTIGER

Gérant - né(e) en 1963

Associé indéfiniment responsable

802842120

SIREN 802842120

Autre

HOLDING TORTIGER PARTICIPATIONS

SIREN 490550522

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE RIBADEAU-DUMAS (TORTIGER)

Administrateur - né(e) en 1969

BERNARD EMERIAU

Administrateur - né(e) en 1962

CORENTIN RIBADEAU-DUMAS

Administrateur - né(e) en 1970

ISABELLE FAUCHER

Commissaire aux comptes suppléant

ERIC TORTIGER

Directeur Général - né(e) en 1965

AUDE DE TOURNEMIRE (TORTIGER)

Directeur général délégué - né(e) en 1978

GUY TORTIGER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

ROSSIGNOL & ASSOCIES

SIREN 524313681

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND GAGNEUX

Gérant - né(e) en 1972

CHRISTOPHE TROTTIER

Gérant - né(e) en 1978

STEPHANE ROSSIGNOL

Gérant - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: IMPAS GASTON TAILLAND
Localité terrain: MILHAUD
Commune source: 30169
SIREN demandeur: 447875923
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTREUIL JUIGNE
Code postal demandeur: 49460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 17/06/2021
Type de service public: Non rempli

Milhaud, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 133 m²