Permis de construire Travaux terminés

04228917C0030

Extension de surface sans transformation

St Symphorien De Lay / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 7 ET 9 RUE DES ECOLES ST SYMPHORIEN DE LAY 42470

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

443 m²

Surface démolie

85 m²

Surface du terrain

3.672 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/02/2018

Décision

13/02/2018

Début chantier

10/07/2018

Fin travaux

17/05/2020

Localisation

Commune: St Symphorien De Lay (42289)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42470
Adresse: 7 ET 9 RUE DES ECOLES ST SYMPHORIEN DE LAY 42470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 85 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 85 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	363 m²	443 m²	85 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE HAMEAU DE JEAN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AD 67
Parcelle 2: AD 187
Parcelle 3: AD 188

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Oui
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE HAMEAU DE JEAN

SIREN 833807704

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHANTAL MUZELLE (CANTON)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

FRANCOISE MARTINE PIVOT (PRAT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

JEAN-NOEL MARIE GABRIEL CIMETIERE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

MARIE-CLAUDE GABRIELLE JOUVE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

DENIS MICHEL CLAUDE PIVOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

DOMINIQUE ANDREE CIMETIERE (DENIS)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

ROGER JEAN BENOIT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

ROLAND JEAN MICHEL MUZELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: ET 9 RUE DES ECOLES
Localité terrain: ST SYMPHORIEN DE LAY
Commune source: 42289
SIREN demandeur: 833807704
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT SYMPHORIEN-DE-LAY
Code postal demandeur: 42470
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 13/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 10/07/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 17/05/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Abri de jardin

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 09/01/2018