Permis de construire Autorisé

0620372200006

Extension de surface sans transformation

Anzin-Saint-Aubin / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse LES ONZE ANZIN-SAINT-AUBIN 62223

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.958 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

43.685 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2022

Décision

30/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Anzin-Saint-Aubin (62037)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62223
Adresse: LES ONZE ANZIN-SAINT-AUBIN 62223

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	22.454 m²	979 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	22.454 m²	979 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OGEC COLLEGE LES LOUEZ DIEU
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AD 250
Parcelle 2: AD 254
Parcelle 3: AD 283

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OGEC COLLEGE LES LOUEZ DIEU (OGEC)

SIREN 315250308

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES ONZE
Localité terrain: ANZIN-SAINT-AUBIN
Commune source: 62037
SIREN demandeur: 315250308
SIRET demandeur: 31525030800030
Code APE demandeur: 85.31Z
Localité demandeur: ANZIN-SAINT-AUBIN
Code postal demandeur: 62223
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 30/06/2022
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/05/2023