Permis d amenager Annulé

01736021E0004

Non renseigné

Sainte-Marie-De-Re / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 5 RUE DES JAULAINES SAINTE-MARIE-DE-RE 17740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

2.552 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/12/2021

Décision

08/12/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Marie-De-Re (17360)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17740
Adresse: 5 RUE DES JAULAINES SAINTE-MARIE-DE-RE 17740

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Annulé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: V 689
Parcelle 2: V 693
Parcelle 3: V 694

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DES JAULAINES
Localité terrain: SAINTE-MARIE-DE-RE
Commune source: 17360
Localité demandeur: POITIERS
Code postal demandeur: 86000
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 08/12/2021

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