Permis de construire Travaux terminés

06917614R0011

Extension de surface sans transformation

Soucieu-En-Jarrest / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse PL DES BISTANCLAQUES SOUCIEU-EN-JARREST 69510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

328 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.091 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/09/2014

Décision

13/09/2014

Début chantier

15/09/2014

Fin travaux

29/11/2014

Localisation

Commune: Soucieu-En-Jarrest (69176)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69510
Adresse: PL DES BISTANCLAQUES SOUCIEU-EN-JARREST 69510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	78 m²	164 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	78 m²	164 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SOUCIEU EN JARREST
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AB 107

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SOUCIEU EN JARREST

SIREN 216901769

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL DES BISTANCLAQUES
Localité terrain: SOUCIEU-EN-JARREST
Commune source: 69176
SIREN demandeur: 216901769
SIRET demandeur: 21690176900010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SOUCIEU-EN-JARREST
Code postal demandeur: 69510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Prise en compte ouverture chantier: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 13/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 29/11/2014
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

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