Declaration prealable Autorisé

05937818O0034

Transformation sans extension ni diminution de surface

Marcq-En-Baroeul / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 994 AVENUE DE LA REPUBLIQUE MARCQ-EN-BAROEUL 59700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.244 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/02/2018

Décision

06/02/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marcq-En-Baroeul (59378)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59700
Adresse: 994 AVENUE DE LA REPUBLIQUE MARCQ-EN-BAROEUL 59700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	419 m²	419 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	419 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOPTALIS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BH 400
Parcelle 2: BH 396
Parcelle 3: BH 398

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOPTALIS (COOPTALIS)

SIREN 753670306

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL BERNIA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

EMMANUELLE PIERRET (LEBRETON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT PERRIAULT

Président de SAS - né(e) en 1968

Membre du conseil de surveillance

414908624

SIREN 414908624

Commissaire aux comptes titulaire

751486713

SIREN 751486713

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Commissaire aux comptes titulaire

SEREC-AUDIT

SIREN 324834399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT ROGER ANDRE NOYAU

Directeur Général - né(e) en 1981

ANTOINE GAYNO

Président de SAS - né(e) en 1981

Membre du conseil de surveillance

NAXICAP PARTNERS

SIREN 437558893

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE BOSSON

Autre - né(e) en 1962

EMMANUEL BENOIST

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1975

BORIS JOSEPH

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

BRUNO GORÉ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

CHRISTOPHE EGLIZEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

CLAUDE VALADE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

ANGELE-AUDREY PHAM (FAUGIER)

Membre du directoire - né(e) en 1973

AXEL BERNIA

Membre du directoire - né(e) en 1977

FABIEN FILLIETTE

Membre du directoire - né(e) en 1975

ERIC AVEILLAN

Président du directoire - né(e) en 1971

Membre du conseil de surveillance

453952681

SIREN 453952681

Commissaire aux comptes suppléant

BEAS

SIREN 315172445

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE JACQUELINE DUBOIS (THEVENON)

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 994
Voie terrain: AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: MARCQ-EN-BAROEUL
Commune source: 59378
SIREN demandeur: 753670306
SIRET demandeur: 75367030600012
Code APE demandeur: 70.22Z
Localité demandeur: MARCQ EN BAROEUL
Code postal demandeur: 59700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 06/02/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/02/2018