Permis de construire Travaux terminés

03504017B0020

Extension de surface sans transformation

Breteil / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 4 RUE DES CHAUFFAUX BRETEIL 35160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

454 m²

Surface démolie

130 m²

Surface du terrain

3.419 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/09/2019

Autorisation

22/01/2018

Décision

22/01/2018

Début chantier

15/09/2018

Fin travaux

06/09/2019

Localisation

Commune: Breteil (35040)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35160
Adresse: 4 RUE DES CHAUFFAUX BRETEIL 35160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 130 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 65 m²
Service public démoli: 65 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	622 m²	227 m²	65 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	622 m²	227 m²	65 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION IMMOBILIERE D'ILLE ET VILAINE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AA 125
Parcelle 2: AA 128
Parcelle 3: AA 129

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION IMMOBILIERE D'ILLE ET VILAINE

SIREN 812514099

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DES CHAUFFAUX
Localité terrain: BRETEIL
Commune source: 35040
SIREN demandeur: 812514099
SIRET demandeur: 81251409900017
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: RENNES CEDEX
Code postal demandeur: 35042
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-01
Prise en compte ouverture chantier: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 06/09/2019
Date réelle d’autorisation: 22/01/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 06/09/2019
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/11/2017