Permis de construire Autorisé

07920115H0010

Extension de surface sans transformation

Pamproux / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LA CROIX POUILLET PAMPROUX 79800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.512 m²

Surface démolie

490 m²

Surface du terrain

5.674 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/01/2016

Décision

22/01/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pamproux (79201)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79800
Adresse: LA CROIX POUILLET PAMPROUX 79800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 490 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 245 m²
Agricole démoli: 245 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.013 m²	809 m²	245 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.013 m²	703 m²	245 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: YA 11
Parcelle 2: YA 149

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA CROIX POUILLET
Localité terrain: PAMPROUX
Commune source: 79201
Localité demandeur: PAMPROUX
Code postal demandeur: 79800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 22/01/2016
Type de service public: Non rempli

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