Permis de construire Travaux terminés

06604921B0032

Nouvelle construction

Ceret / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 1 CHEMIN DE SAN PLUGET CERET 66400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

80 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.523 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/12/2021

Décision

28/12/2021

Début chantier

24/01/2022

Fin travaux

29/03/2022

Localisation

Commune: Ceret (66049)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66400
Adresse: 1 CHEMIN DE SAN PLUGET CERET 66400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.000 m²	80 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	4.000 m²	80 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAISON DE RETRAITE CASA ASSOLELLADA
Code juridique demandeur: 7366
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BL 178

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: CHEMIN DE SAN PLUGET
Localité terrain: CERET
Commune source: 66049
SIREN demandeur: 266600121
SIRET demandeur: 26660012100013
Code APE demandeur: 87.30A
Localité demandeur: CERET
Code postal demandeur: 66400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Prise en compte ouverture chantier: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 28/12/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 24/01/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 29/03/2022
Type de service public: Santé

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