Permis de construire Autorisé

06603714F0047

Extension de surface sans transformation

Canet En Roussillon / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse MAS CONTE OUEST CANET EN ROUSSILLON 66140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

902 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.279 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/01/2015

Décision

19/01/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Canet En Roussillon (66037)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66140
Adresse: MAS CONTE OUEST CANET EN ROUSSILLON 66140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	240 m²	0 m²
Locaux	1.013 m²	493 m²
Commerce	260 m²	409 m²
Agricole	493 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AS 116
Parcelle 2: AS 22

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MAS CONTE OUEST
Localité terrain: CANET EN ROUSSILLON
Commune source: 66037
Localité demandeur: PERPIGNAN
Code postal demandeur: 66000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 19/01/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/11/2014