Permis de construire Autorisé

01303518P0025

Extension de surface sans transformation

Eyguieres / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse LES PALUDS EYGUIERES 13430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

181 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.530 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/09/2018

Décision

12/09/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Eyguieres (13035)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13430
Adresse: LES PALUDS EYGUIERES 13430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	126 m²	34 m²
Locaux	471 m²	147 m²
Commerce	471 m²	147 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI HEXAPOLE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AM 137

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI HEXAPOLE

SIREN 434723631

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE GROSSELIN

Gérant - né(e) en 1961

XAVIER CLAVEL

Gérant - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES PALUDS
Localité terrain: EYGUIERES
Commune source: 13035
SIREN demandeur: 434723631
SIRET demandeur: 43472363100017
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: EYGUIERES
Code postal demandeur: 13430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 12/09/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 05/02/2018