Permis de construire Autorisé

02228222C0006

Extension de surface sans transformation

Saint-Cast-Le-Guildo / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 11 RUE GUY HOMERY SAINT-CAST-LE-GUILDO 22380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

284 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

36.224 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/05/2022

Décision

05/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Cast-Le-Guildo (22282)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22380
Adresse: 11 RUE GUY HOMERY SAINT-CAST-LE-GUILDO 22380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	817 m²	284 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	817 m²	284 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT
Code juridique demandeur: 7371
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 1327
Parcelle 2: B 1329
Parcelle 3: B 1330

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT (TERRES D'ARMOR HABITAT) (T A H)

SIREN 272200015

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAELLE ROUTIER (LASBLEIZ)

Autre - né(e) en 1977

JEAN-DENIS FRANCOIS MEGE

Directeur Général - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE GUY HOMERY
Localité terrain: SAINT-CAST-LE-GUILDO
Commune source: 22282
SIREN demandeur: 272200015
SIRET demandeur: 27220001500027
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PLOUFRAGAN
Code postal demandeur: 22440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 05/05/2022
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 26/04/2022