Permis de construire Chantier commencé

06746319R0015

Extension de surface sans transformation

Seltz / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse ROUTE DE HATTEN SELTZ 67470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.821 m²

Surface démolie

451 m²

Surface du terrain

45.435 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/12/2019

Décision

16/12/2019

Début chantier

01/09/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Seltz (67463)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67470
Adresse: ROUTE DE HATTEN SELTZ 67470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 451 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 451 m²
Commerce démoli: 451 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	13.644 m²	1.821 m²	451 m²
Commerce	7.722 m²	1.821 m²	451 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABLISSEMENTS NONNENMACHER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 43 215
Parcelle 2: 43 220
Parcelle 3: 43 305

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETABLISSEMENTS NONNENMACHER

SIREN 305063414

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUGUES KRAEMER (KRAEMER)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1941

MARIE-CLAIRE STURM (STURM)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1946

MARTHE NONNENMACHER (KAPPLER)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1940

ASTRIDE NONNENMACHER (SCHEIDT)

Membre du directoire - né(e) en 1967

DANIEL NONNENMACHER (NONNENMACHER)

Président du directoire - né(e) en 1969

Président de SAS

SAS NONNENMACHER CORPORATE

SIREN 977497213

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL NONNENMACHER

Président de SAS - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE HATTEN
Localité terrain: SELTZ
Commune source: 67463
SIREN demandeur: 305063414
SIRET demandeur: 30506341400026
Code APE demandeur: 47.11F
Localité demandeur: SELTZ
Code postal demandeur: 67470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 16/12/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 16/12/2019