Permis de construire Autorisé

06618220E0040

Extension de surface sans transformation

Ste Marie / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 1 BIS RUE MARCEL PAUL STE MARIE

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

635 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.009 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/01/2021

Décision

06/01/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ste Marie (66182)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66470
Adresse: 1 BIS RUE MARCEL PAUL STE MARIE

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	825 m²	635 m²
Commerce	825 m²	635 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CHAMP DU FIGUIER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AB 59
Parcelle 2: AB 60
Parcelle 3: AB 62

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CHAMP DU FIGUIER

SIREN 347708927

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELODIE MARIE ODETTE GARCIA (FLORIOT)

Autre - né(e) en 1977

MARTINE MARIE PIERRETTE FLORIOT (RIU)

Autre - né(e) en 1953

SEVERINE MARTINE DOMINIQUE FLORIOT

Autre - né(e) en 1980

DOMINIQUE RAYMOND FLORIOT

Gérant - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1 BIS
Voie terrain: RUE MARCEL PAUL
Localité terrain: STE MARIE
Commune source: 66182
SIREN demandeur: 347708927
SIRET demandeur: 34770892700012
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINTE-MARIE-LA-MER
Code postal demandeur: 66470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 06/01/2021
Type de service public: Non rempli

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