Permis de construire Autorisé

0450752600007

Nouvelle construction

La Chapelle-Saint-Mesmin / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse RUE DU PETIT PAILLY LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

466 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.605 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/02/2026

Autorisation

30/04/2026

Décision

30/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chapelle-Saint-Mesmin (45075)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45380
Adresse: RUE DU PETIT PAILLY LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: ZAC
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	466 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 6
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VALLOIRE HABITAT
Code juridique demandeur: 5546
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AH 394
Parcelle 2: AH 393
Parcelle 3: AH 392

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VALLOIRE HABITAT

SIREN 086180387

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-MARIE GERMAINE BENSAAD (PHILIP)

Administrateur - né(e) en 1954

DANIEL BARAY

Administrateur - né(e) en 1958

GERALDE CUVILLIER

Administrateur - né(e) en 1955

NICOLE MAURICETTE BOZIOT (MERIAUX)

Administrateur - né(e) en 1951

PASCAL HURSIN

Administrateur - né(e) en 1967

PASCALE GASSIES

Administrateur - né(e) en 1948

SYLVAIN CHRISTIAN MAURICE PAGE

Administrateur - né(e) en 1980

THIERRY DANIEL PIERRE JOSEPH LEGRAND

Administrateur - né(e) en 1964

VÉRONIQUE BERNADETTE PAULE GAGNEPAIN (ROCHETTE)

Administrateur - né(e) en 1961

VIRGINIE AUBRUN (SENAT)

Administrateur - né(e) en 1959

BRUNO ROUILLE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

VINCENT HENNERON

Directeur Général - né(e) en 1966

JEAN-FRANCOIS ESCUDIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1954

JULIEN DÜRR

Vice-Président - né(e) en 1991

PHILIPPE SERGE CHAUMONT

Vice-Président - né(e) en 1957

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

303215016

SIREN 303215016

Administrateur

784450975

SIREN 784450975

Administrateur

784578247

SIREN 784578247

Administrateur

784668618

SIREN 784668618

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

SIREN 784409930

Administrateur

CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (CFE CGC)

SIREN 775659733

Administrateur

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)

SIREN 775678451

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (CELC)

SIREN 383952470

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-MARIE HEMON-MAGNIEZ (HEMON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

ANNICK LEFEBVRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

BRIGITTE CLAUDE (TOULOUSE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

CHRISTOPHE RAYMOND LOUIS DUPAS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

DAVID MAILLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

DOMINIQUE MARC GILBERT ROCHETTE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

FRANCK JEAN-JACQUES MASSELUS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

FRANCOIS MARIE GENITOUR MIRAULT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

GENEVIEVE VERONIQUE HERPIN (GUILLOU)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

GUILLAUME GERMOND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

JACQUES BISSON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

JEAN-CHRISTOPHE DENIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

JULIEN-CHRISTIAN BAR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1979

LAURENCE GOBERT-PANCONI (GOBERT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

LAURENCE JACQUELINE DANIELE LEGER (LEGALLAIS)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

OLIVIER JACQUES HEMOND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1973

PATRICIA DOMINIQUE BONAMY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

PHILIPPE JUSTIN PAQUET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

JULIEN RENE NEGRE

Membre du directoire - né(e) en 1977

PASCALE CHARPY-MOORE (CHARPY)

Membre du directoire - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Commissaire aux comptes titulaire

ORCOM AUDIT

SIREN 323479741

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

314910225

SIREN 314910225

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: ZAC
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU PETIT PAILLY
Localité terrain: LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Commune source: 45075
SIREN demandeur: 086180387
SIRET demandeur: 08618038700010
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ORLEANS
Code postal demandeur: 45000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 06/02/2026
Date réelle d’autorisation: 30/04/2026
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 6
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/04/2026