Declaration prealable Autorisé

05052324Q0004

Extension de surface sans transformation

Sainte Mere Eglise / Manche / Normandie

Exporter PDF

Adresse 55 RUE DU GENERAL DE GAULLE SAINTE MERE EGLISE SAINTE MERE EGLISE 50480

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

60 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/03/2024

Décision

07/03/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte Mere Eglise (50523)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50480
Adresse: 55 RUE DU GENERAL DE GAULLE SAINTE MERE EGLISE SAINTE MERE EGLISE 50480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	91 m²	6 m²
Commerce	91 m²	6 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARENTAN
Code juridique demandeur: 6595
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AC 46

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARENTAN (CCM)

SIREN 314636093

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-LAURE COTELLE-MARIE (COTELLE)

Administrateur - né(e) en 1989

AUDREY CHRISTIANE SYLVIE DACHER

Administrateur - né(e) en 1987

BENOIT RAYMOND JEAN POINCHEVAL

Administrateur - né(e) en 1966

BERTRAND FELIX MARIE DELADUNE

Administrateur - né(e) en 1960

BRIGITTE MARIE GERMAINE MARCELLINE HOUEL (NICOLLE)

Administrateur - né(e) en 1956

CEDRIC JEAN-PIERRE DANIEL DUBOST

Administrateur - né(e) en 1979

CELINE JAMIN

Administrateur - né(e) en 1986

CORENTIN YVES MARCEL SALVAYRE

Administrateur - né(e) en 1993

FRANCOIS ANDRE CHRISTIAN QUEMAR

Administrateur - né(e) en 1969

FRANÇOISE MARGUERITE ROLANDE LANCRE (LEHOT)

Administrateur - né(e) en 1964

NATHALIE CLAIRE VIEILLON (PERES)

Administrateur - né(e) en 1965

SEBASTIEN JACQUES CHRISTIAN GUIFFARD

Administrateur - né(e) en 1976

CELINE MICHELINE PIERRETTE DURIER

Président - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 55
Voie terrain: RUE DU GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit terrain: SAINTE MERE EGLISE
Localité terrain: SAINTE MERE EGLISE
Commune source: 50523
SIREN demandeur: 314636093
SIRET demandeur: 31463609300044
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: CARENTAN LES MARAIS (ANCIENNEMEN
Code postal demandeur: 50500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 07/03/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 0 m²