Permis de construire Travaux terminés

07317124G1003

Transformation avec extension de surface

Montmelian / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEMIN DE LA CARONNIERE MONTMELIAN 73801

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

47 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.934 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/09/2024

Décision

05/09/2024

Début chantier

01/02/2025

Fin travaux

04/05/2026

Localisation

Commune: Montmelian (73171)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73801
Adresse: CHEMIN DE LA CARONNIERE MONTMELIAN 73801

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	236 m²	47 m²	236 m²	236 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	236 m²	0 m²	236 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PREFABUR
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AD 173
Parcelle 2: AD 171
Parcelle 3: AD 172

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PREFABUR

SIREN 318357373

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

422302398

SIREN 422302398

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE LA CARONNIERE
Localité terrain: MONTMELIAN
Commune source: 73171
SIREN demandeur: 318357373
SIRET demandeur: 31835737300048
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CALUIRE-ET-CUIRE
Code postal demandeur: 69300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Prise en compte ouverture chantier: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 05/09/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 04/05/2026
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

Montmelian, Savoie

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