Permis de construire Annulé

05964621O0040

Transformation avec diminution de surface

Wasquehal / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 30 RUE DES CHATEAUX WASQUEHAL 59290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

513 m²

Surface démolie

2.253 m²

Surface du terrain

12.545 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/07/2022

Décision

12/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Wasquehal (59646)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59290
Adresse: 30 RUE DES CHATEAUX WASQUEHAL 59290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.253 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.253 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.829 m²	513 m²	2.253 m²	1.360 m²	1.360 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1.199 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMOSKAB1
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BE 436

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PARC DES CHATEAUX

SIREN 843243957

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

752386235

SIREN 752386235

Gérant et associé indéfiniment responsable

843054529

SIREN 843054529

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: RUE DES CHATEAUX
Localité terrain: WASQUEHAL
Commune source: 59646
SIREN demandeur: 843243957
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MARCQ EN BAROEUL
Code postal demandeur: 59700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 12/07/2022
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Wasquehal, Nord

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 72 m²