Permis de construire Chantier commencé

07840213M0008

Transformation avec extension de surface

Mézières-Sur-Seine / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 120 RUE NATIONALE MÉZIÈRES-SUR-SEINE 78970

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

211 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

576 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/12/2015

Autorisation

17/12/2013

Décision

17/12/2013

Début chantier

01/12/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mézières-Sur-Seine (78402)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78970
Adresse: 120 RUE NATIONALE MÉZIÈRES-SUR-SEINE 78970

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	77 m²	211 m²	0 m²	77 m²	117 m²
Locaux	152 m²	0 m²	0 m²	40 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	40 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 10
Démolis: 0
1 pièce créé: 8
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 10
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MANTES YVELINES HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: D 167
Parcelle 2: D 166

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MANTES YVELINES HABITAT (OPH)

SIREN 482681855

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALINE MARIE ANGELIQUE

Administrateur - né(e) en 1938

ANDRE RACAUD

Administrateur - né(e) en 1943

CHRISTIAN CANOVILLE

Administrateur - né(e) en 1946

COLETTE LEFEBVRE (DUYTSCHE)

Administrateur - né(e) en 1949

DANIEL SOLOME

Administrateur - né(e) en 1951

FRANCOIS COUTEAUD

Administrateur - né(e) en 1939

GILBERT HUARD

Administrateur - né(e) en 1940

IRMA DOSSAT

Administrateur - né(e) en 1937

JACQUES FASQUEL

Administrateur - né(e) en 1943

JEAN JACQUES GEHERE

Administrateur - né(e) en 1940

JEAN-ALBERT AMOROS

Administrateur - né(e) en 1965

MARYSE LAFON

Administrateur - né(e) en 1945

MICHEL BRIL

Administrateur - né(e) en 1953

MONIQUE BROCHOT (BURON)

Administrateur - né(e) en 1952

NADINE WADOUX

Administrateur - né(e) en 1941

PATRICK HOCHEDE

Administrateur - né(e) en 1959

PHILIPPE NAZE

Administrateur - né(e) en 1944

REGINE LEBRUN (LEDEBT)

Administrateur - né(e) en 1966

RENEE ROUZE (DOUDAIN)

Administrateur - né(e) en 1931

SAMUEL BOUREILLE

Administrateur - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 120
Voie terrain: RUE NATIONALE
Localité terrain: MÉZIÈRES-SUR-SEINE
Commune source: 78402
SIREN demandeur: 482681855
SIRET demandeur: 48268185500011
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MANTES-LA-JOLIE
Code postal demandeur: 78200
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-07
Date réelle de dépôt: 01/12/2015
Date réelle d’autorisation: 17/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2015
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 10
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/09/2013